Mentions légales
Le site Call Analyser est édité par la société FranceProNet, Sas au capital de 50 000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 478 624 604, dont le siège social est situé 61, rue Pierre Cazeneuve, 31200 Toulouse, numéro de TVA-intra-communautaire FR90478624604.
Le directeur de la publication du site est Monsieur Gilles BATTAN, en qualité de Président de la Société FranceProNet.
L'hébergement du site Call Analyser est assuré par la SAS O V H dont le siège social est situé 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
- Formalités de déclaration
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1393166 en date du 27/10/2009.
- Récolte et traitement de données nominatives ou à caractère personnel
Vous trouverez à l’adresse suivante (https://www.call-analyser.com/pages/donnees) notre politique en matière de traitement des données personnelles.
- Droits de propriété Intellectuelle
L'utilisation du Site Call Analyser de la Société FranceProNet ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.
Le site Call Analyser de la Société FranceProNet et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images , les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de la société FranceProNet sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la Société FranceProNet.
La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
- Cookies
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur.
- Responsabilité
Concernant l’attribution des numéros de téléphone, FranceProNet agit en tant qu’intermédiaire entre le client et l’opérateur. Ainsi, aucune responsabilité ne pourra être encourue par FranceProNet pour tous dommages directs ou indirects en cas de défaillance du service. A cet égard, FranceProNet a une obligation de moyen et non de résultat quant au fonctionnement pérenne du service ; aussi, en cas de défaillance de celui-ci pour quelque cause que ce soit, FranceProNet s’engage, une fois le problème détecté, à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour prévenir l’opérateur afin que celui-ci puisse y remédier au plus tôt. En toute hypothèse, la responsabilité de FranceproNet ou de ses représentants commerciaux, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le client à FranceproNet pour la fourniture des produits et/ou services objet du présent contrat. Aussi, l’acquéreur devra prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques potentiels.
